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Action sociale

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L'accompagnement social en faveur des personnels

Présentation des dispositifs d'action sociale et des missions spécifiques des assistantes de service social du personnel.

Action sociale en faveur des personnels du ministère de l’éducation nationale

 

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

 

L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou académique.

Les prestations à gestion académique sont destinées à aider les personnels rencontrant des difficultés ou à répondre à des besoins particuliers dans les domaines suivants : logement,  enfance et études,  vacances,  loisirs,  enfants handicapés, restauration ou environnement privé.


Télécharger la plaquette de présentation de l'action sociale en faveur des personnels

 

Les prestations par domaines

     Les aides au logement

      Présentation des aides au logement servies par l'académie

      Attention nouveau mode de calcul pour l'ASIA "aide au logement" pour 2017

      Télécharger la demande d’ASIA CIV

      Télécharger la demande d'ASIA logement

      Présentation des autres aides au logement

       

      Les aides à l'enfance, aux études aux vacances

       

        Le chèque emploi service universel pour la garde d'enfant 0-6ans

          Présentation de la PIM séjour en maison de santé

          Télécharger la demande d’allocation pour séjour en maison de repos ou de convalescence

          Présentation de l'ASIA garde d'enfant

          Télécharger la demande d’allocation pour garde d’enfant

           

          • Les aides aux études, aux enfants orphelins et  à la formation au BAFA

          Attention nouveau mode de calcul pour l'ASIA "aide aux études" pour 2017

          Présentation des ASIA "études", "orphelin" , BAFA"

          Télécharger la demande d'ASIA aide aux études

          Télécharger la demande d'ASIA orphelin

           Télécharger la demande d'ASIA BAFA

           

          • Les aides aux vacances, séjours

          Présentation des PIM séjours vacances

          Télécharger la demande d’aide aux séjours

          Flash Information chèques vacances

           

          Télécharger la demande d’allocation pour parents d’enfant handicapé de moins de 20 ans

          Télécharger la demande d’allocation spéciale jeune adulte handicapé

           Télécharger la demande d’aide aux séjours en centre spécialisé pour handicapés

           

          Autres aides aux personnels

          Présentation des aides financières après entretien avec les assistantes de service social des personnels

          Attention nouveau plafond indiciaire pour l'attribution de la PIM restauration à compter du 1er avril 2017

          Aide à la restauration

          Présentation des dispositifs d'aide au maintien à domicile (gestion externalisé)

          Télécharger la notice et le dossier d'aide au maintien à domicile des agents de l'état retraités

          Télécharger la notice et de dossier d'aide au retour après hospitalisation




          Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser au :
          Bureau de l'action sociale académique
          RECTORAT - Division des Affaires Financières
          04.42.91.72.98 / 04.42.91.72.72
          ce.bureauactionsociale@ac-aix-marseille.fr

          Pour plus d’informations, visitez la page du service social et l'action sociale du site education.gouv.fr

           


          Le service social en faveur des personnels de l’académie

           

          Le service social est placé sous l'autorité du Recteur et de la Conseillère Technique du Recteur au niveau social dont les missions et le fonctionnement ont été définis par la circulaire du 11 septembre 1991.

          Outre les dispositions du statut général des fonctionnaires concernant la discrétion professionnelle, l'article 225 du code de la famille et de l'aide sociale précise que "les assistants de service social sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226.13 et 226.14 du nouveau code pénal et à l'article 9 du code civil".


          Le service social intervient auprès de tous les personnels :

          • en activité : qu'ils soient enseignants, administratifs ou techniques et de service, titulaires ou contractuels (conditions), affectés en établissement public, privé sous contrat d'association avec l'Etat ou de l'enseignement supérieur (sous réserve qu'ils soient rémunérés sur le budget de l'Etat) ;
          • retraités.


          Il peut être saisi directement par les personnels, par l'administration ou par des partenaires extérieurs.


          Son rôle est principalement :

          • l'aide et le conseil aux personnels: accueil, écoute, information, orientation, médiation pour toute difficulté d'ordre personnel, familial, financier ou professionnel ;
          • la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale de l'administration.

          Télécharger les coordonnées du service social des personnels

           


          Le logement

           

          Contingent réservé aux fonctionnaires


          Prévues par la législation (art.L441-1 du code de la construction et de l’habitation), les réservations de logements locatifs construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l’Etat et appartenant aux organismes HLM dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, relèvent des Préfets de département.

          La réglementation fixant les modalités de ces réservations précise dans l’alinéa 6 : le total des logements réservés par le Préfet au bénéfice des personnes prioritaires ne peut représenter plus de 30% du total des logements de chaque organisme, dont 5% au profit des agents civils et militaires de l’Etat.

          Pour pouvoir prétendre à un logement sur le contingent réservé aux fonctionnaires vous devez :

          • être fonctionnaire titulaire ;
          • être en activité ;
          • remplir des conditions de ressources fixées annuellement par circulaire ministérielle consultables sur le site du SRIAS PACA (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale)



          Depuis mars 2011, un nouveau dossier de demande de logement social est mis en place. Désormais vous devez suivre la procédure suivante :
          Télécharger le dossier de demande de logement  cerfa N°14069*01 en deux exemplaires sur le site du SRIAS PACA à l’adresse http://www.srias.paca.gouv.fr/Aide-a-la-personne/Logements/Demander-un-logement

          Le premier exemplaire est à adresser à un bailleur social de votre choix dans l'objectif de vous voir attribuer un numéro national unique d'enregistrement.

          Le second exemplaire est destiné au secrétariat du service social des personnels et constitue votre demande de logement social sur le contingent réservé aux fonctionnaires. Le service transmettra votre demande à la préfecture de votre département.

          La copie de l'attestation du numéro unique d'enregistrement délivrée par le bailleur social  doit  impérativement être jointe au dossier. Tout dossier incomplet vous sera retourné.

          Voir la liste des pièces ci-jointe


          Veuillez adresser votre demande au Secrétariat du Service Social des Personnels du Rectorat :

          • Par courrier :

              Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille
              Secrétariat du Service Social des Personnels du Rectorat
              Place Lucien Paye
              13621 Aix-en-Provence cedex 1

          • Par courriel au : ce.social@ac-aix-marseille.fr


          Le service reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

          Téléphone : 04.42.95.29.52

           

           

          Hébergement temporaire


          La résidence des Chartreux est une réalisation faisant suite à une action pilotée par la section interministérielle d’action sociale de la région Provence Alpes Côte d’Azur (SRIAS - PACA), financée par le ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat.

          Elle est destinée à permettre aux fonctionnaires d’Etat d’avoir recours à une solution d’hébergement temporaire en cas de mutation ou de changement de situation familiale.
          Elle dispose de 103 logements meublés (du T1 au T4), équipés avec kitchenette et sanitaires indépendants.
          3 buanderies avec machine à laver et sèche-linge sont à la disposition des résidents.

          Télécharger les photos


          S’adresser au service social des personnels ou au responsable de la résidence :
          Téléphone: 04.91.34.07.77 / 06.23.60.32.03
          Fax : 04.91.18.01.88

          Adresse de la résidence :
          Résidence des chartreux
          33, boulevard maréchal juin
          13004 Marseille


          Documents d’information sur la résidence desChartreux :
          Télécharger la Plaquette de la résidence Chartreux
          Télécharger la fiche de réservation
          Télécharger la listes des pièces à fournir pour les nouveaux résidents
          Télécharger les tarifs
          Visiter le site ALOTRA - hébergement social



          La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) en faveur des agents des administrations de l'Etat


          Les objectifs de l'action sociale sont annoncés dans la Circulaire Fonction Publique du 14.01.1994 :
          "L'aide sociale, culturelle et de loisirs en faveur des agents de l'Etat a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels au sein de leur administration, en assurant la mise en œuvre de services, d'équipements et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale".

          A partir de 1994, l'Action sociale est déconcentrée : une Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale est mise en place auprès de chaque Préfet de Région.

          La SRIAS est un organisme paritaire composé de représentants des directions régionales des administrations de l'Etat et de représentants d'organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique D'Etat. Elle est chargée de proposer au Préfet de Région les actions à entreprendre, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'accueil des enfants, de la culture et des loisirs, en fonction des besoins exprimés par les agents de l'Etat ; Actions qui seront, ensuite, soumises à l'avis du Comité Interministériel d'Action Sociale (C.I.A.S) en vue de leur financement.



          La SRIAS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, installée depuis le 1er février 1998, a mis en place 4 commissions de travail concernant :

          • la restauration ;
          • la culture et les loisirs ;
          • le logement ;
          • l'accueil des enfants : dans ce cadre-là, différents séjours sont proposés, pendant les périodes de vacances scolaires, avec une participation financière de la SRIAS en fonction des revenus.


          Pour tout renseignement vous pouvez contacter le secrétariat de la SRIAS :

          Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
          Boulevard Paul Peytral
          13282 Marseille cedex 20

          Téléphone : 04.91.15.64.08
          Télécopie: 04.91.15.61.90

          Télécharger la plaquette 2016 de la SRIAS PACA

          Ces renseignements sont également accessibles sur  http://www.srias.paca.gouv.fr/ à la rubrique culture et loisir.

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          Cartographie des DSDEN de l'académie

          Carte des établissements de France