WebAnalytics

 

Ressources et informations pratiques pour les personnels de l'académie

Partager cette page

Personnels non-titulaires

Livret d'accueil des personnels enseignant, d'éducation et d'orientation, non titulaires

 

Le livret d'accueil des personnels enseignant, d'éducation et d'orientation, non titulaires a été conçu pour aider ces personnels à accomplir pleinement leurs missions. Il fournit également l'essentiel des informations administratives générales nécessaires à leur prise de fonction.

Livret d’accueil des personnels non-titulaires : en cours d'actualisation

 

L’accès à la fonction publique

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que :

"nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :

s'il ne possède la nationalité française (ou s'il n'est pas ressortissant de l'Union Européenne)

s'il ne jouit pas de ses droits civiques

le cas échéant si les mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions

s'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national

s'il ne remplit pas les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction."

L'article 16 précise : "les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi"

 

Consulter les textes sur http://www.legifrance.gouv.fr/

 

Les informations relatives aux concours sont disponibles dans la rubrique examens et concours.

 

 

Recrutement des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi pour des emplois de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, administratifs ou techniques

 

Consulter l'article relatif au recrutement des BOE pour des emplois de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, administratifs ou techniques

 

 

Partager cette page
  • Imprimer
  • Agrandir

Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France