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La Nouvelle organisation des services déconcentrés - MEnJ et MEsRI

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La nouvelle organisation des services déconcentrés du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

L’organisation territoriale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd’hui un périmètre pluri-académique. L’objectif réaffirmé de la réorganisation est donc de simplifier et d’améliorer la gouvernance des politiques éducatives, de formation, de recherche et d’innovation afin d’apporter un meilleur service aux élèves, aux familles et aux étudiants.

Présentation

 

Rappel

Afin de répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015, 17 régions académiques, dont 13 en France métropolitaine, ont été mises en place depuis le 1er janvier 2016.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la région académique est composée des académies d’Aix-Marseille et de Nice.

 

Dans chaque région académique, un recteur de région académique a été désigné pour garantir l’unité de la parole de l’État dans certains champs de compétences (apprentissage, carte des formations, orientation, lutte contre le décrochage scolaire, numérique éducatif, enseignement supérieur et recherche).

 

Le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille a ainsi été désigné, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur. (1)

 

Après plus de trois ans de fonctionnement, il apparaît que si cette évolution a constitué une première étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l’action des deux ministères aux nouveaux périmètres régionaux, tout en améliorant le pilotage des politiques au plus près du terrain.

 

Les enjeux

 

L’objectif réaffirmé de la réorganisation est donc de simplifier et d’améliorer la gouvernance des politiques éducatives, de formation, de recherche et d’innovation afin d’apporter un meilleur service aux élèves, aux familles et aux étudiants, à travers :

 

  • Une meilleure articulation entre tous les niveaux d’administration territoriale : régional, académique, départemental et infra départemental.
    La nouvelle organisation repose en effet sur une responsabilité renforcée de l’échelle infra-académique (département, circonscription du premier degré), au plus près des réalités territoriales.

 

  • Une cohérence renforcée avec la carte des régions administratives.
    Il s’agit en effet, d’assurer l’unité de la parole de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation vis-à-vis des partenaires : autres services de l'État et Conseil régional.

 

  • Une meilleure prise en compte des spécificités des territoires.
    L’organisation s’appuie sur les rectorats existants qui sont maintenus. Les sièges des régions académiques arrêtés en 2015 demeurent. Dans une logique de proximité et de subsidiarité, les Recteurs d’académie et leurs services poursuivront leur action avec les acteurs des territoires en faveur de politiques publiques adaptées.

 

  •  Une gouvernance innovante au service des politiques d’accompagnement de l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation dans les régions académiques.
    Un Recteur délégué pour l'Enseignement supérieur, la Recherche et l'innovation seconde le Recteur de région académique, Chancelier des universités, dans les régions académiques pluri-académiques (dont la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur).

 

La proximité est au cœur de cette évolution. Le maintien de la carte des académies garantit une meilleure prise en compte des spécificités des territoires, pour une plus grande proximité du service public de l’éducation.

Corrélativement au renforcement du niveau régional, la proximité est réaffirmée comme une priorité de la réforme : de l’échelon académique au niveau départemental et infra départemental.

 

 

L’évolution de l’organisation visant à renforcer la proximité et à simplifier l’organisation :

  • il n’y aura pas de fermeture de site rectoral ou de Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
  • pour les personnels, la réorganisation prévue n’entrainera aucune mobilité géographique contrainte ;
  • les effectifs des services seront maintenus avec un équilibre des emplois entre les rectorats. Ainsi, la réorganisation des services rectoraux concernés se fera sans préjudice des implantations au sein de chaque académie.

 

 

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, il y a 17 régions académiques regroupant 29 académies. (2)

Compétences et organisation

 

 

Compétences

 

Recteur de région académique, Chancelier des universités

 

■    Schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du second degré ;

■    Formation professionnelle et apprentissage ;

■    Enseignement supérieur, Recherche et Innovation (3);

■    Information, orientation et lutte contre le décrochage scolaire (4);

■    Service public du numérique éducatif ;

■    Politique des achats de l’Etat ;

■    Politique immobilière de l’Etat ;

■    Relations européennes, internationales et coopération ;

■    Utilisation des fonds européens.

 

Recteur d’académie

 

■    Structures et moyens des établissements ;

■    Gestion des personnels ;

■    Formation des personnels ;

■    Enseignement privé (1er et 2nd degré) ;

■    Affaires sociales et transversales ;

■    Vie scolaire ;

■    Sécurité, Hygiène et conditions de travail ;

■    Sécurité des établissements ;

■    Logistique ;

■    Santé / Social ;

■    Examens et concours ;

■    Gestion budgétaire et financière (BOP 139, 140, 141, 230) ;

■    Education artistique et culturelle.

 

Inspecteurs d’académie,
directeurs académiques des services de l'Éducation nationale

 

L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) est l’un des adjoints du Recteur d’académie et son représentant à l'échelon départemental.

 

Sous l’autorité du Recteur d’académie agissant par délégation du Recteur de région académique, les IA-DASEN participent à la mise en œuvre des politiques régionales dans leur département.

 

Les IA-DASEN continuent de participer à la définition d'ensemble de la stratégie académique et de mettre en œuvre, dans leur département, la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation.

 

 

 

Schéma de la nouvelle organisation des services déconcentrés du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

 

 

 

Agir sur l’ensemble de la région académique : les services régionaux et services inter-académiques

 

Dans le cadre des nouvelles compétences dévolues au Recteur de région académique, des services régionaux sont instaurés :

  • Enseignement supérieur, recherche et innovation ;
  • Information, orientation et lutte contre le décrochage scolaire ;
  • Formation professionnelle initiale et continue et apprentissage ;
  • Relations européennes, internationales et coopération ;
  • Numérique éducatif ;
  • Achats de l’Etat ;
  • Politique immobilière de l’Etat.

 

    Ces services, sous l’autorité du Recteur de région académique, pilotés par le Secrétaire général de région académique, seront placés sous la responsabilité des Conseillers du recteur de région académique.

     

    En complément des services régionaux, des services inter-académiques sont créés afin de renforcer l’expertise, l’efficience et la réactivité des organisations (partage des outils, calendriers et procédures communs, etc.).

    Trois services inter-académiques sont créés par arrêté du Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :

    • Affaires juridiques ;
    • Systèmes d’information ;
    • Etudes et statistiques.

     

    Les personnels de ces services exercent leurs missions pour le compte des deux académies. Le Responsable d’un service inter-académique est placé :

    • sous l’autorité hiérarchique du Recteur de l’académie où est implanté ledit service ;
    • sous l’autorité fonctionnelle de chacun des Recteurs pour lesquels il exerce ses missions.

     

    L’organisation des services régionaux et des services inter-académiques prend en compte le nécessaire équilibre entre les sites des rectorats d’Aix-Marseille et de Nice.

    L’implantation de ces services est ainsi répartie entre Aix-Marseille et Nice. Pour chaque service régional et inter-académique, un Responsable a été désigné. Il dispose d’un adjoint situé sur le site distant.

     

     

     

     

    La gouvernance de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

     

    Dans le cadre de sa compétence sur l’Enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, le Recteur de région académique est également Chancelier des universités.

     

    Le Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, a sous son autorité :

    • Le Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ;
    • Le Secrétaire général de région académique (SG-RA) qui administre la région académique, pilote les services régionaux de la région académique et dispose des services académiques et inter-académiques qui concourent à la politique régionale. Le SG-RA assiste le Recteur délégué pour l'Enseignement supérieur, la Recherche et l'Innovation ;
    • L’Adjoint au Secrétaire général de région académique ;
    • Les Conseillers du recteur de région académique pour assurer les missions relevant des compétences du recteur de région académique (cf. les services régionaux ci-avant).

     

    Dans les académies

     

    Les régions académiques permettent une plus grande cohérence, sur des compétences bien définies, avec les collectivités territoriales et les autres services de l’Etat. Cependant, pour les autres compétences, les académies sont maintenues dans leur périmètre géographique.

    Cela permet de poursuivre le renforcement des pilotages de proximité de l’enseignement scolaire, notamment par les échelons départementaux et infra-départementaux.

    Chaque académie conserve son siège et chaque Recteur d’académie poursuit les missions de pilotage de l’enseignement scolaire et assure la gestion des personnels et des établissements qui y concourent.

     

    Les académies restent administrées selon le schéma actuel :

    • un Recteur d’académie ;
    • un Secrétaire général d’académie et des Secrétaires généraux adjoints d’académie ;
    • un Inspecteur d’académie – Directeur académique des services de l’Education nationale dans chaque département.

     

    Ainsi, le Recteur d’académie :

    • prend ses décisions dans le cadre des orientations stratégiques définies par le Recteur de région académique ;
    • exerce les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice dans le premier et le second degré ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ;
    • reste responsable des Budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
      • Enseignement privé du premier et du second degrés (BOP 139),
      • Enseignement scolaire public du premier degré (BOP 140),
      • Enseignement scolaire public du second degré (BOP 141),
      • Vie de l’élève (BOP 230).
    Les principaux chiffres sur la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

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    (2) En tenant compte de la création de l’académie de Normandie qui regroupe les académies de Caen et Rouen et de la création du rectorat de Mayotte.

    (3) à l’exception de la gestion des personnels

    (4) à l’exception des procédures d’orientation et d’affectation des élèves dans l’enseignement du second degré

     



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    Cartographie des DSDEN de l'académie

    Carte des établissements de France