Elèves en situation de handicap

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Les aides compensatoires

Au sein des Maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH), les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décident des aides compensatoires attribuées. Les décisions de la CDAPH sont prises sur la base de l’évaluation réalisée par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE).

Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

 

Les accompagnants des élèves en situation de handicap constituent une modalité de compensation notifiée par la CDAPH qui vise l’accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap.

Les services départementaux de l’Education nationale pour l’école inclusive ont pour attribution la mise en œuvre de l’accompagnement pour ces élèves.

 

 

Ces personnels se voient confier des missions d’aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l’autonomie de l’élève sans se substituer à lui. Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).

Les activités des personnels chargés de l’aide humaine sont divisées en trois domaines sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires).

Pour les missions d’aide individuelle et d’aide mutualisée, les activités principales sont notifiées par la CDAPH : 

  • Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne,
  • Accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles),
  • Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

 

L’aide individuelle

Elle est attribuée par la CDAPH à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu pour une quotité horaire déterminée lorsque l’élève ne peut pratiquer les activités d’apprentissage sans aide.

Elle est accordée lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève en situation de handicap.

 

L’aide mutualisée

Pour l’aide mutualisée, la CDAPH détermine les activités principales sans précision de quotité horaire. Cette aide permet d’offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue une aide souple, disponible et à proximité immédiate, en fonction de leurs besoins. L’organisation de l’emploi du temps de ces personnels, établie en concertation avec le chef d’établissement ou le directeur de l’école, doit permettre la flexibilité nécessaire pour accompagner un ou plusieurs élèves à différents moments.

 

Texte de référence

Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 
 
Les aides humaines : Focus sur le métier des personnels chargés de l'aide humaine

 

 

 

Zoom sur les Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL)

Le PIAL : qu’est-ce que c’est ?

Le  PIAL  constitue  une  nouvelle  forme  d’organisation  qui  facilite  la  gestion  des  personnels  d’accompagnement  humain  pour  répondre  aux  besoins  des  élèves  en  situation  de  handicap  qui  bénéficient  d’une  notification  d’aide  humaine de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de manière plus réactive et plus qualitative.

 

Les trois grands objectifs du PIAL sont :

  • un accompagnement défini au plus près des besoins pédagogiques de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun ;
  • plus de réactivité et plus de flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles ;
  • une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail.

 

Le  PIAL  peut  concerner  les  écoles  maternelles  et  élémentaires  d’une  circonscription du premier degré, un ou plusieurs établissement(s) secondaire(s), ou encore un collège et des écoles de son secteur, on parle alors de PIAL interdegré.

Dans tous les cas, le PIAL mobilise l’ensemble des personnels de l’équipe éducative pour identifier les besoins pédagogiques de l’élève et mettre en œuvre les  réponses  adéquates  au  niveau  de  sa  classe  et,  au-delà,  de  l’école  ou  de  l’établissement dans lequel il est scolarisé.

 

Dans  chaque  PIAL,  un  coordonnateur  met  en  adéquation  les  ressources  en  accompagnement avec les besoins qui ont été notifiés par les CDAPH et identifiés par l’équipe pédagogique et éducative. Il établit les emplois du temps des accompagnants en lien avec les directeurs d’école et les chefs d’établissement concernés, et en tenant compte des besoins des élèves et des compétences des accompagnants.

 

À terme, les PIAL bénéficieront de l’appui  des  professionnels  du  secteur  médico-social,  coordonné en  « pôle  ressources »,  qui interviendront dans les établissements scolaires. Pour préfigurer cette coopération, une expérimentation sera conduite dans chaque académie à partir de la rentrée 2019. Ces  expérimentations compléteront les  plateformes médico-sociales déjà mises en œuvre dans certaines académies ou dans certains établissements scolaires. Leur déploiement se fera progressivement en lien avec la création d’équipes mobiles.

 

Un PIAL : comment ça marche ?

 

Avant la rentrée scolaire :

  • le coordonnateur du PIAL recense les besoins en accompagnement qui ont été notifiés par la CDAPH et réalise une estimation des besoins nouveaux pour l’année scolaire à venir ;
  • les accompagnants sont pré-affectés et, le cas échéant, recrutés pour permettre de répondre aux besoins anticipés par le coordonnateur du PIAL ;

 

Au moment de la rentrée scolaire ou lorsqu’ils reçoivent leur notification pour les élèves qui sont nouvellement accompagnés :

  • l’accompagnement humain notifié par la CDAPH est mis en œuvre sans délai ;
  • les familles des élèves en situation de handicap sont reçues par le directeur d’école ou le chef d’établissement, et rencontrent l’enseignant ou le professeur principal et l’accompagnant de leur enfant ;
  • les  familles  peuvent  s’adresser  à  une  cellule  de  réponse  qui  dispose  d’un  numéro dédié sur toutes les questions relatives à l’aide humaine.

 

Tout au long de l’année, l’accompagnement est organisé au sein du PIAL pour tenir  compte  en  continu  de  l’évolution  des  besoins  pédagogiques  des  élèves  accompagnés, des événements scolaires (périodes de stage, sorties et voyages scolaires, etc.) et des aléas de gestion (absence d’un accompagnant ou d’un élève accompagné)

 

 

 

Le matériel pédagogique adapté

 

Le matériel pédagogique adapté constitue une modalité de compensation notifiée par la CDAPH qui vise l’accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap. Les services départementaux de l’Education nationale mettent à disposition de l’élève ce matériel afin de faciliter l’accès à l’autonomie.

Le matériel à usage individuel, dont l’État reste propriétaire, est mis à disposition de l’élève dans le cadre de conventions de prêt. L’élève en conserve l’usage tout au long de sa scolarité, même s’il change d’école, d’établissement ou de département au sein de la même académie.

La convention de prêt précise :

  • La dénomination du matériel
  • La durée du prêt
  • L’usage du matériel
  • La garde du matériel

 

Dans chaque département, un coordonnateur assure la communication avec les familles. Au-delà des informations sur les délais prévisionnels pour la mise à disposition du matériel, il propose un accompagnement à l’utilisation du matériel mis à disposition afin de garantir une meilleure efficacité. Ainsi, afin d’investir la dimension didactique et pédagogique du matériel pédagogique adapté, le coordonnateur accompagne l’élève dans la prise en main du matériel paramétré et guide les enseignants, par un rôle de conseil et d’expertise.

 

Pour information : La notification de matériels pédagogiques adaptés n’implique pas l’autorisation de son utilisation lors d’un examen qui nécessite dans tous les cas une demande d’aménagement d’examen.

Contacter un coordonnateur départemental :

Alpes de Haute-Provence

Hautes-Alpes

Bouches-du-Rhône

Vaucluse

Par ailleurs un numéro vert académique dédié à la scolarisation des élèves en situation de handicap est à votre disposition du 21 août au 18 octobre 2019 : 0800 73 20 55


 

 

Les aménagements spécifiques

 

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Toute personne présentant un handicap, tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles et candidate à un examen, peut déposer une demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves de l’examen, en adressant sa demande à l’un des médecins désignés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce médecin rend un avis sur la demande, qu’il transmet à l’autorité organisatrice de l’examen (généralement le recteur), qui prend ensuite une décision d’aménagement.

Dans tous les cas, il est souhaitable que les aménagements demandés soient en cohérence avec ceux dont l’élève bénéficie tout au long de sa scolarité. Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter à tous les examens organisés par l’éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majoré.

 

De plus, sur demande explicite, les candidats en situation de handicap peuvent être autorisés, lors d’une demande d’aménagements d’examens :

  • à conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens,

ou

  • à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d’un examen.

Ils peuvent également demander à bénéficier d’adaptations d’épreuves ou de dispenses d’épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen. Ces adaptations ou dispenses d’épreuves ne sont proposées que si les aménagements des conditions de passation des épreuves ne permettent pas de rétablir l’égalité des chances entre les candidats.

 

À qui faut-il s’adresser pour solliciter des aménagements ?

Le candidat en situation de handicap scolarisé dans un établissement public remet au chef d’établissement sa demande d’aménagement accompagnée des pièces médicales sous pli cacheté. Le chef d’établissement transmet alors la demande accompagnée de la fiche d’informations pédagogiques au médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui rend un avis. La demande doit être faite au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen concerné, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance. Pour les candidats hors établissement scolaire public, la  demande doit être effectuée directement auprès du médecin désigné par la CDAPH du département du domicile.

C’est ensuite l’autorité administrative qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin. La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès de la MDPH, du service des examens et auprès de l’enseignant référent.

Un formulaire unique de demande d’aménagement pourra utilement être établi à cette fin dans chaque académie et mis à la disposition des candidats par le service responsable de l’organisation des examens, les établissements de formation ou les médecins désignés.

 

Pour en savoir plus sur les demandes d’aménagement d’épreuves aux examens dans l’académie d’Aix-Marseille :

Consulter l'article dédié

 

Une plateforme en ligne « AMEX » permet de saisir sa demande et de suivre le traitement de celle-ci jusqu’à la délivrance de la décision administrative. Les pièces médicales accompagnées du récapitulatif de la demande issue d’AMEX sont à adresser au médecin désigné par la CDAPH du département.

 

Dispense d’enseignement

La dispense d’enseignement est une mesure exceptionnelle qui peut être sollicitée lorsqu’un élève ne peut suivre un enseignement en raison de son handicap. La dispense constitue la dernière mesure possible lorsqu'aucun aménagement ou adaptation ne permet à l'élève d'accéder à l'enseignement.

 

 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France