Elèves en situation de handicap

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Les différentes modalités de scolarisation pour les élèves en situation de handicap

À chaque étape de la scolarité, des parcours personnalisés sont proposés à l’élève, en fonction de ses besoins et de son handicap.

 

 

 

Scolarisation dans l’école de référence

L’élève est scolarisé avec ou sans aide dans son école de quartier.

 

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon le degré de sévérité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

  • sans aide compensatoire particulière (humaine ou matérielle),
  • avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève le nécessitent.

 

Le recours à l'accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés contribue à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

 

Scolarisation collective

Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le premier et le second degré : les Ulis

Les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) permettent la scolarisation dans une école primaire ordinaire, un collège, un lycée général et technologique ou un lycée professionnel, d’un petit groupe d’élèves présentant le même type de trouble et/ou de besoins.

Ces Ulis ont pour mission d’accueillir, de façon différenciée, des élèves en situation de handicap, afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

 

La place de la famille

Le rôle de la famille est réaffirmé à chaque étape de la scolarisation de son enfant. Elle est membre de l’équipe de suivi de scolarisation, elle peut être représentée ou assistée si elle le souhaite par toute personne de son choix.

 

Les élèves scolarisés au sein d’une Ulis

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont des dispositifs au service de la construction du parcours des élèves en situation de handicap. Elles leur proposent, en milieu ordinaire, des modalités d'apprentissage et des enseignements adaptés. Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques mis en œuvre par les équipes éducatives, ont besoin d’un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont ainsi des dispositifs collectifs ouverts au service de la construction du parcours des élèves en situation de handicap.

 

L’orientation en ULIS, accompagnée de l’évaluation scolaire (Geva-Sco) élaborée en Equipe éducative (EE) ou Equipe de suivi de la scolarisation (ESS) fait l’objet d’une demande de la famille auprès de la MDPH. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide de l’orientation en ULIS.

 

Il appartient à l’Inspecteur d’académie – Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale (IA-DASEN) d’affecter l’élève dans un dispositif correspondant au Projet personnalisé de scolarisation.

 

L'ULIS poursuit trois objectifs :

  • permettre la consolidation de l'autonomie personnelle et sociale du jeune,
  • poursuivre des apprentissages adaptés à ses besoins et d'acquérir des compétences scolaires et sociales,
  • concrétiser à terme un projet d'insertion professionnelle concerté.

 

Les Ulis : des réponses cohérentes aux besoins des élèves
  • TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole)
  • TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages
  • TSA : troubles du spectre autistique (dont les TED – troubles envahissants du développement – et les TND – troubles neuro-développementaux) TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques)
  • TFA : troubles de la fonction auditive
  • TFV : troubles de la fonction visuelle
  • TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante)
 
Fonctionnement

Les Ulis sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées.

Dans le premier degré, l’Ulis école est placée sous la responsabilité du directeur.

Dans le second degré, l’Ulis est placée sous la responsabilité du chef d’établissement.

 

Chaque ULIS repose sur un projet pédagogique spécifique, partie intégrante du projet d'établissement. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé de scolarisation.

 

L'implantation des Unités localisées pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport (Voir la carte interactive «Implantation des Ulis dans l’académie d’Aix-Marseille »). Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS-lycée professionnel sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves en situation de handicap.

 

Le Coordonnateur de l’Ulis

Le coordonnateur de l’Ulis est un enseignant spécialisé dans l’adaptation des situations d’apprentissage aux situations de handicap. Sa mission principale est une mission d’enseignement, il fait partie de l’équipe pédagogique.

Il organise l’emploi du temps des élèves dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS. Il élabore le projet pédagogique de l’Ulis et planifie les interventions du personnel d’accompagnement collectif.

Il est une personne ressource pour l’ensemble de la communauté éducative de l’établissement, aide les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves à mettre en place les aménagements et les adaptations nécessaires.

Les modalités d’organisation des concertations de l’enseignant de l’Ulis avec les établissements ou les services médico-sociaux ou établissements de santé sont clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de classe et le projet d’établissement, de telle sorte que l’enseignant de l’Ulis puisse assister à ces réunions, sans réduire le temps de scolarisation des élèves.

 

L’évaluation

L’élève bénéficiant de l’Ulis dispose, comme tous les élèves, d’un livret attestant l’acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui l’accompagne durant sa scolarité.

En fin de classe de 3e ou de scolarité obligatoire, une attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun est remise aux familles.

 

Implantation des Ulis dans l’académie d’Aix-Marseille

 

 

 

Vous pouvez contacter directement par courriel le service en charge de l'orientation en ULIS dans votre département :

Alpes de Haute-Provence

Hautes-Alpes

Bouches-du-Rhône

Vaucluse

Scolarisation en établissement médico-social

 

Au cours de son parcours de formation, l’élève en situation de handicap peut être orienté, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement médico-social.

Les établissements médico-sociaux, publics ou privés, se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants et des adolescents handicapés et d’offrir un projet global (pédagogique, éducatif et thérapeutique adapté).

Ainsi, on distingue :

  • les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et les adolescents atteints de troubles des fonctions cognitives ;
  • les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ;
  • les établissements pour polyhandicapés qui s’adressent aux enfants et aux adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ;
  • les instituts d’éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels) qui portent des noms variables ;
  • les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur qui sont souvent appelés IEM (Instituts d’éducation motrice).

 

L’orientation vers ces établissements relève d’une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Pour en savoir plus, consulter les articles :

L’action en faveur de l’école inclusive

Les différentes modalités de scolarisation pour les élèvs en situation de handicap

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) : mode d'emploi

 

Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'Education nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein des unités d'enseignement (UE).

 

L’implantation des unités d’enseignement

Les unités d’enseignement sont  implantées dans les établissements médicaux-sociaux ou au sein des écoles et établissements scolaires.

Les Unités d’enseignement (UE) répondent aux besoins des élèves de la maternelle au collège : pour les adolescents, à partir de 14 ans des formations professionnelles peuvent être proposées. Elles sont le plus souvent assurées par des éducateurs techniques spécialisés. Certains élèves peuvent bénéficier de scolarisation partagée c’est-à-dire pour une partie du temps dans un établissement médico-social et pour le reste du temps dans un établissement scolaire.

Ces dispositifs doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre, dans le cadre de leur PPS, aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent en situation de handicap.

 

 

Enseignement à distance

 

Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) est un établissement public d’enseignement qui propose, par divers moyens, une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.
Le Cned peut offrir des solutions adaptées aux enfants et aux adolescents dont le handicap ou la maladie ne permet pas le suivi d’un enseignement ordinaire. Il propose ainsi, à partir de l’âge de six ans, des cursus scolaires adaptés.

 

L’inscription au Cned peut résulter, soit d’une décision d’orientation de la CDAPH, soit d’une demande de la famille, soumise à l’avis de l’Inspecteur d’académie - Directeur académique des services de l’éducation nationale.

 

Par ailleurs, la scolarisation par le Cned d’un élève en situation de handicap n’exclut pas sa fréquentation, à temps partiel, d’un établissement scolaire, voire de l’Unité d’enseignement d’un établissement médico-social ou sanitaire. L’objectif est de permettre à l’enfant ou à l’adolescent de continuer à fréquenter d’autres enseignants, des élèves, tout en poursuivant  les soins et les rééducations nécessaires, conformément à la décision d’orientation prise par la CDAPH. (Insérer lien vers article « L’action en faveur de l’école inclusive »)

 

L’inscription se fait pour la durée de l’année scolaire et les résultats obtenus sont transmis par le Cned au conseil de cycle (à l’école) ou au conseil de classe (au collège et au lycée). Comme dans le cas d’une scolarité complète à distance, l’élève inscrit au Cned peut bénéficier, dans les mêmes conditions, de l’aide pédagogique d’un enseignant rémunéré par le Cned.

 

Cned

Téléport 4 - BP 60200 - 86980 Futuroscope

Téléphone : 05 49 49 94 94 - Télécopie : 05 49 49 96 96

Site  internet : http://www.cned.fr

 

 

Focus sur la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme

 

La stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme

La stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développementaux (TND) 2018-2022 a été présentée par le Premier ministre Édouard Philippe et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, le vendredi 6 avril 2018. Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes est l'un des cinq engagements phares de cette stratégie.

 

À la rentrée 2018, la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement se traduit concrètement par :

  • 180 unités d'enseignement en maternelle autisme (Uema) à créer sur la durée de la stratégie nationale pour l'autisme ;
  • 45 unités d’enseignement élémentaire Troubles du spectre autistique prévues dans la continuité des Uema (premières expérimentations à la rentrée 2018) dont cinq dès la rentrée 2018.

 

Stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes 

 

 

Focus sur la scolarisation des jeunes sourds

 

La loi du 11 février 2005 fait de la langue des signes française une langue à part entière et garantit aux parents de jeunes sourds une liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication en langue française (avec ou sans Langage parlé codé [LPC]).

L’enseignement de la Langue des signes française (LSF) est dispensé en primaire, au collège, au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

Les jeunes sourds bénéficient d’une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour toute orientation vers un Pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS). C’est un dispositif qui permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves ayant fait un choix linguistique bilinguisme LSF/français écrit ou LPC.

 

La formation des enseignants intervenant au sein des PEJS est renforcée afin de leur permettre d’atteindre pour la LSF le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ; les enseignants utilisant le LPC verront également leurs compétences renforcées.

 

La circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd. Cette circulaire décline notamment :

  • les conditions d’exercice du choix par les familles du mode de communication,
  • les modalités de scolarisation,
  • les différents parcours au sein des Pôles d’enseignement pour les jeunes sourds (PEJS).

 

 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France