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Elèves en situation de handicap

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L'action en faveur de l'école inclusive

La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, en particulier en situation de handicap constitue une priorité nationale. Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire.

 

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit dans le code de l’éducation la notion d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Le premier article établit la classe ordinaire comme un espace de droit commun, destiné à faire réussir chacun.

 

Ces deux lois ont permis une amélioration significative de la scolarisation des élèves en situation de handicap :

  • le nombre d’élèves accueillis dans les écoles et les établissements scolaires a connu une nette augmentation (+ 173 % depuis 2006),
  • l’augmentation des moyens d’accompagnement, en particulier grâce à la création du statut d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et à leur déploiement, a permis à un nombre croissant d’élèves d’être accompagnés dans leur scolarité.

 

 

Ainsi, la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, envisage le handicap dans sa dimension sociale : vie publique et privée, insertion sociale et scolarisation inclusive.

Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances).

 

À l’école, l’accessibilité c’est :

  • l’inscription dans l’établissement scolaire de secteur, qu’on appelle « établissement scolaire de référence » ;
  • l’accès aux savoirs, grâce à des adaptations pédagogiques individuelles ou collectives ;
  • l’accès à l’ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation ;

 

L’académie d’Aix-Marseille se mobilise pour promouvoir l’école inclusive de la maternelle à l’université. La Mission de région académique pour les élèves à besoins particuliers ((MIRAEP) a vocation de favoriser la réussite de tous les élèves.

 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France