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Actualités 2016-2017

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Voyages scolaires : l'autorisation de sortie du territoire rétablie au 15 janvier 2017
Actualités 2016-2017

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents et qui devra présenter 3 documents.

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et à la publication de son décret d'application du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. 

S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

  • Pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport;
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale;
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire.
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